Depuis le 1er octobre 2025, la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques jusqu'à 9 kWc peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. C'est l'aide la plus significative qui reste depuis la fin de la prime à l'autoconsommation. Mais elle est conditionnée, et les conditions se durcissent.
La réponse courte
La TVA à 5,5 % s'applique aux installations résidentielles de 9 kWc au plus, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, avec des panneaux respectant les critères environnementaux de l'arrêté du 8 septembre 2025 et un gestionnaire d'énergie. Si une seule condition manque, c'est 20 %. Le taux doit figurer sur le devis, avec le matériel qui le justifie.
Les conditions, toutes cumulatives
- • Puissance : 9 kWc au plus. Au-delà, 20 % sur toute l'installation.
- • Logement achevé depuis plus de deux ans, résidence principale ou secondaire.
- • Panneaux conformes aux critères environnementaux de l'arrêté du 8 septembre 2025 : bilan carbone des modules inférieur à 530 kg CO2eq par kWc, quantité d'argent des cellules inférieure à 14 mg/W, et d'autres seuils sur la composition. Tous les panneaux ne les respectent pas : le devis doit nommer le modèle.
- • Un gestionnaire d'énergie qui pilote la consommation sur la production.
- • Une installation réalisée par un professionnel ; la loi de finances pour 2026 conditionne en outre le taux réduit à une qualification ou certification de l'installateur, précisée par arrêté.
Les pièges
Le devis à 5,5 % « par défaut ». Certains devis affichent le taux réduit sans que les panneaux soient conformes. En cas de contrôle, le redressement est pour le client. Demandez la référence exacte des modules et la preuve de leur conformité.
Le 9 kWc dépassé « pour la voiture ». Passer à 10 ou 12 kWc fait basculer toute l'installation à 20 %. Entre 9 kWc à 5,5 % et 12 kWc à 20 %, le calcul est souvent favorable au premier.
Les critères qui bougent. Un projet d'arrêté examiné le 23 juillet 2026 resserre les conditions, tout en préservant les projets déjà engagés. Le taux et ses conditions se vérifient à la date du devis, pas sur un article de l'an dernier.
Ce qui reste des autres aides
La prime à l'autoconsommation a été supprimée pour les nouvelles demandes depuis le 5 juin 2026, et le surplus n'est plus racheté que 1,1 c€/kWh HT. La TVA réduite est donc la seule aide directe pour une installation résidentielle classique ; les aides nationales à la rénovation énergétique ne couvrent pas le photovoltaïque. Ce qui porte la rentabilité, c'est l'autoconsommation : notre article pourquoi la rentabilité a changé en 2026 détaille le mécanisme.
Ce que votre devis doit montrer
- • Le taux de TVA et la puissance installée.
- • La marque et le modèle des panneaux, et leur conformité aux critères environnementaux.
- • Le gestionnaire d'énergie, nommé.
- • L'attestation d'assurance décennale de l'installateur.
Chez SOLIO ENR, le taux applicable figure sur chaque devis avec le matériel qui le justifie, et nous vous disons quand une configuration ne peut pas y prétendre. Demander une étude.
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