Énergie & Solaire

Les démarches pour installer des panneaux solaires : mairie, Enedis, Consuel

Quatre démarches, dans un ordre précis, dont trois que l'installateur peut faire pour vous. Ce qui se passe entre la signature et la première production.

5 minPar les électriciens SOLIO ENR
autoconsommation

Entre le devis signé et le jour où les panneaux produisent, il y a des démarches que personne n'explique vraiment. Elles ne sont pas compliquées, mais elles ont un ordre, et deux d'entre elles conditionnent la mise en service. Voici qui fait quoi.

La réponse courte

Quatre étapes : la déclaration préalable de travaux en mairie (avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs protégés) ; la demande de raccordement auprès d'Enedis, qui aboutit à une convention d'autoconsommation avec vente du surplus ; l'attestation de conformité visée par le Consuel après la pose ; puis la mise en service par Enedis. Chez SOLIO ENR, nous réalisons ces démarches pour votre compte.

Dans l'ordre

  1. 1. La mairie. Des panneaux en surimposition modifient l'aspect de la toiture : une déclaration préalable de travaux est nécessaire. En secteur protégé (site patrimonial, abords d'un monument), l'Architecte des Bâtiments de France donne un avis, avec des prescriptions possibles. Les panneaux au sol de petite puissance et de faible hauteur en sont dispensés.
  2. 2. Enedis. La demande de raccordement décrit l'installation ; Enedis répond par une proposition puis une convention de raccordement et d'exploitation. C'est cette étape qui ouvre le contrat d'achat du surplus.
  3. 3. La pose, puis le Consuel. Une fois l'installation terminée, l'installateur remplit l'attestation de conformité ; le Consuel la vise, avec une visite de contrôle possible.
  4. 4. La mise en service. Avec l'attestation visée, Enedis met l'installation en service et paramètre le compteur pour compter l'injection.

Les délais

Ils dépendent de la mairie, de l'avis éventuel de l'Architecte des Bâtiments de France, et du traitement d'Enedis : comptez plusieurs semaines pour l'ensemble, davantage en secteur protégé. Un installateur qui promet une date de mise en service ferme avant d'avoir les réponses s'avance. Ce que nous faisons : lancer la mairie et Enedis en parallèle dès la signature, pour que la pose n'attende pas.

Et la batterie virtuelle ?

Elle passe par un changement de fournisseur d'électricité vers l'opérateur de la batterie virtuelle, après la mise en service. Rien à faire côté Enedis : le compteur compte déjà l'injection. Les détails sont sur notre page batterie virtuelle ; pour le cas particulier du centre de Dijon et de la côte, voir déclaration préalable et Architecte des Bâtiments de France.

Et chez vous ? La simulation en ligne part de votre adresse et de votre facture ; la visite technique fait le reste. Voir aussi panneaux solaires à Dijon et à Auxerre.

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Questions fréquentes

Faut-il un permis de construire pour des panneaux solaires ?

Pour une surimposition sur une maison, une déclaration préalable suffit en général. Le permis concerne les structures neuves importantes, comme certains carports ou installations au sol.

Peut-on poser avant l'accord de la mairie ?

Non : la déclaration préalable doit être acceptée, ou le délai d'instruction écoulé sans opposition, avant de commencer.

Le Consuel est-il obligatoire ?

Oui pour une installation photovoltaïque raccordée au réseau : l'attestation visée est nécessaire à la mise en service.

Qui fait les démarches ?

Chez SOLIO ENR, nous les réalisons pour votre compte : mairie, Enedis, Consuel. Vous signez les documents, nous suivons les dossiers.

Que se passe-t-il si l'Architecte des Bâtiments de France refuse ?

On adapte le projet (panneaux noirs, implantation non visible, autre pan ou annexe) ou on renonce. C'est pour cela que nous conditionnons le devis à l'avis.

Auteur

L'équipe technique SOLIO ENR

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